10. Règles régissant l’appréciation des preuves
10.1 En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 1re Chambre pénale se
réfère aux motifs de première instance (D. 2003), sans les répéter.
10.2 Il est rappelé que déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté
relève des constatations de fait (ATF 141 IV 369 consid. 6.3). Est en revanche une
question de droit celle de savoir si le juge s'est fondé sur une juste conception du
dol éventuel et s’il l'a correctement appliquée au vu des éléments retenus (ATF 137
IV 1 consid. 4.2.3).