180 al. 1 CP ;
1.12 Acquisition et importation en Suisse sans autorisation d'une arme interdite, infraction
commise à une date indéterminée mais non prescrite, par le fait d'avoir acquis en France
une matraque télescopique et de l'avoir importée en Suisse sans être détenteur d'une
autorisation en ce sens.
art. 33 al. 1 let. a LArm ;
1.13 Port d'une arme sans être au bénéfice d'un permis de port d'armes, infraction commise
le 15 août 2015, devant le bar le Terminus, à Tavannes, par le fait d'avoir porté une
matraque télescopique cachée dans son pantalon pendant la Fête des saisons.