21. Deuxième instance
21.1 La note d’honoraires de Me B.________ du 27 juin 2017 (D. 379) n’appelle pas de
remarques particulière et peut être reprise telle quelle. Il est renvoyé au dispositif
pour les détails. Comme il n’y a pas d’obligation de remboursement de
A.________, il n’y pas non plus lieu de fixer les honoraires selon l’ORD pour la
deuxième instance.

VIII. Ordonnance

22. Communication
22.1 En vertu des art. 90 LAVS et 31 al. 3 LPC, le présent jugement doit être
communiqué immédiatement et intégralement à la caisse de compensation qui a
dénoncé l'infraction.