lequel a posé un diagnostic de
schizophrénie. Compte tenu de ce qui précède, il est dès lors difficile d’établir pour
le prévenu une obligation d’annoncer une amélioration qu’il dit ne pas ressentir et
qu’il n’est pas possible d’établir en l’espèce, faute d’observations exploitables pour
les infractions visées. Ainsi qu’il le relève à juste titre, il appartenait aux médecins,
respectivement à l’OAI d’examiner objectivement une amélioration de son état de
santé.
Il s’ensuit que le prévenu doit être libéré des préventions d’infraction à la LAVS et à
la LPC.