Les observations permettent d’ailleurs
uniquement de réfuter certaines des affirmations de M. A.________ (par exemple
concernant la conduite de son véhicule ou l’heure à laquelle il se lève), mais de
manière ponctuelle et sans remettre en cause l’ensemble de ses déclarations. Un
mal-être intérieur est de toute manière difficile à quantifier.
13.3.4 En l’absence de la réalisation de l’élément constitutif de l’astuce, il s’ensuit qu’un
verdict de culpabilité pour escroquerie ou tentative d’escroquerie ne saurait être
retenu.