Concernant ses déclarations du 29 avril 2013 devant l’OAI (voir D. 130-133), le
prévenu ne se prononce pas sur la véracité de ses déclarations, en estimant
qu’indépendamment de savoir s’il avait fait de fausses déclarations ou non, les
éléments constitutifs d’une escroquerie au sens de l’art. 146 al. 1 CP ne seraient
en l’espèce pas réalisés, en raison de l’absence de lien de causalité entre un
dommage et une tromperie astucieuse (D. 370). Cette question sera traitée dans la
partie en droit du présent jugement.