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14.2 Application dans le cas d’espèce
14.2.1 En l’espèce, le prévenu a été reconnu coupable d’infraction qualifiée à la loi sur les
stupéfiants au sens de l’art. 19 al. 2 LStup, infraction sanctionnée par une peine
privative de liberté d’un an au moins. Le genre de peine est évident pour cette
infraction. Pour l’infraction simple à la loi sur les stupéfiants au sens de l’art. 19
al. 1 LStup, les genres de peine possibles sont la peine pécuniaire et la peine
privative de liberté (3 ans au plus). Il en est de même pour le blanchiment d’argent
(art.