1).
Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou
détruits (al. 2).
11.2 Dès lors, le GPS/mouchard qui se trouve au dossier (D. 205) est confisqué pour
destruction.
11.3 S’agissant des armes saisies selon la liste figurant au dossier (D. 286), il y a lieu
d’en ordonner la transmission à la Police cantonale bernoise, afin qu’elle statue sur
leur sort en application de l’art. 31 de la loi fédérale sur les armes, les accessoires
d’armes et les munitions (LArm ; RS 514.54). Il est précisé que si les conditions
d’une remise aux héritiers de feu A._