30. Première instance
30.1 Le Tribunal de première instance a alloué au prévenu, à juste titre pour la partie de
la procédure pour laquelle il a été acquitté, un montant de CHF 1'000.00 TTC à titre
d’indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses
droits de procédure. Cette partie du jugement de première instance est entrée en
force.

31. Deuxième instance
31.1 S’agissant de la deuxième instance, le prévenu succombe totalement dans ses
conclusions en appel, de sorte qu’il n’y a pas lieu de lui allouer d’indemnité
(art. 436 en relation avec l’art. 429 al. 1 CPP a contrario).

VIII. Ordonnances