17. Arguments du prévenu en appel
17.1 Dans son mémoire d’appel, le prévenu prétend que les éléments constitutifs de
l’art. 286 CP ne sont en l’espèce pas remplis. Le prévenu constate tout d’abord
qu’il n’a commis ni voies de fait ni menaces envers la police.
17.2 Par ailleurs, le prévenu estime que l’infraction n’est pas réalisée puisqu’il aurait
adopté un comportement purement passif.
17.3 Finalement, le prévenu relève qu’il n’a pas empêché les agents de police
d’atteindre leur but, en reconnaissant qu’il a tout au plus compliqué l’action de la
police ou provoqué une légère gêne.