16. Eléments constitutifs de l’empêchement d’accomplir un acte officiel
16.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction
d’empêchement d’accomplir un acte officiel au sens de l’art. 286 al. 1 du Code
pénal suisse (CP ; RS 311.0), ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y
relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance
(D. 140-141).