Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura
bernois-Seeland (juge unique) du 14 décembre 2016
(PEN 2016 598)
Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du
jugement.