Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de deuxième instance sont mis à raison
de 90 % à la charge du prévenu qui succombe dans sa conclusion. S’agissant de
la réduction du montant du jour-amende, il est relevé que l’appel ne portait pas sur
ce point. Vu le nouveau calcul effectué d’office, il convient de distraire une faible
partie des frais de procédure de deuxième instance et de les mettre à la charge de
l’Etat.

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VIII. Dépenses