48 et 48a al. 1 CP). Il peut en outre
prononcer une peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infraction,
mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine
(art. 48a al. 2 CP).
19.1.4 Selon l’art. 49 al. 1 CP, la pluralité d’infractions constitue une circonstance
aggravante, laquelle exige du juge qu’il élargisse le cadre légal supérieur de la
peine à prononcer si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les
conditions de plusieurs peines de même genre.