1 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0), il peut
être renvoyé aux motifs sommaires de la première instance (D. 125), qui sont
complétés comme suit.
16.2 Sur le plan objectif, cette infraction suppose qu'une valeur ait été confiée,
autrement dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que,
conformément à un accord exprès ou tacite ou un autre rapport juridique, il ne
puisse en faire qu'un usage déterminé, en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge
pour lui d'en disposer au gré d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou
de la remettre.