RSB 168.711).
41.3 La circulaire no 15 de la Cour suprême du 2 septembre 2011 sur la rémunération
des avocats et des avocates d’office (disponible sur le site internet
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités
qui sont susceptibles d’être rémunérées. Il convient en particulier de relever que les
temps de déplacement ne sont susceptibles d’être indemnisés comme temps de
travail que s’ils sont effectivement consacrés aux tâches du ou de la mandataire
dans l’affaire à juger (par exemple lors d’un voyage en train), ce qui doit être
explicité clairement sur la note d’honoraires.