30. Révocation de sursis
30.1 Règles applicables
30.1.1 Selon l’art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet un crime
ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles
infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Il peut modifier le genre de
la peine révoquée pour fixer, avec la nouvelle peine, une peine d’ensemble
conformément à l’art. 49 CP. Il ne peut toutefois prononcer une peine privative de
liberté ferme que si la peine d’ensemble atteint une durée de six mois au moins ou
si les conditions prévues à l’art. 41 CP sont remplies.