ayant conduit au décès du cheval concerné après plusieurs jours de
souffrances, la sanction infligée par le Tribunal de première instance (fixée à 2 %
uniquement de l’amende maximale pour ce genre d’infraction) est trop clémente.
Toutefois, la Cour est liée par l’interdiction de reformatio in peius et le montant des
amendes fixées par la première instance sont donc confirmées, soit
- infraction à la LPA par négligence CHF 400.00
- insoumission à une décision de l’autorité CHF 200.00