- de légère s’agissant de la violation de domicile ;
- de légère s’agissant de la violation d’une obligation d’entretien ;
- de légère s’agissant de l’insoumission à une décision de l’autorité.

27. Eléments relatifs à l’auteur
27.1 Pour ce qui trait à l’auteur, il peut être renvoyé aux motifs pertinents du Tribunal
régional (D. 2492), sous réserve des quelques précisions suivantes.
27.2 L’appelant présente un historique judiciaire qui dénote une sensibilité à la sanction
pénale extrêmement faible, voire nulle. Il ressort de son casier judiciaire que celui-