Il est rappelé que le prévenu n’en était pas à son coup d’essai. Il a déjà agi d’une
manière similaire durant l’année 2005 en relation avec le commerce de trois
poneys et a été condamné pour soustraction de chose mobilière (trois poneys).
L’acte commis est d’autant plus inexcusable que le prévenu avait réalisé un gain de
CHF 3'500.00 en vendant ce poney pour une somme bien supérieure à ce que
l’ancienne propriétaire souhaitait obtenir.
25.6 Infraction à l’aLPA
A propos de la maltraitance du cheval, il est tenu compte du fait que l’animal lui
avait été confié, qu’il en était donc le seul responsable et qu’il a failli aux devoirs