Selon l’al. 2 dudit
article, l’auteur qui agit par négligence est puni des arrêts ou d’une amende de
CHF 20'000.00 au plus.
17.3 Par le fait de ne pas avoir appelé suffisamment tôt le vétérinaire, alors même qu’en
tant que connaisseur de chevaux, le prévenu savait que l’animal avait un besoin
urgent de soins en raison de sa blessure grave, il s’est rendu coupable d’avoir
négligé un animal au sens de l’art. 26 al. 1 let. a aLPA.
17.4 Il est sans importance de savoir si le prévenu a tenté ou non d’atteindre la
propriétaire de l’animal, dans la mesure où le cheval était sous sa responsabilité.