17. Infraction à l’aLPA
17.1 La loi applicable en l’espèce est la loi fédérale sur la protection des animaux selon
son état au 1er janvier 2011 (aLPA ; RS 455), en vigueur au moment des faits et
plus favorable que la version actuelle.
17.2 Selon l’art. 26 al. 1 let. a aLPA, est punie de l’emprisonnement ou de l’amende
toute personne qui, intentionnellement maltraite un animal, le néglige, le surmène
inutilement ou porte atteinte à sa dignité d’une autre manière. Selon l’al.