Les éléments constitutifs objectifs de l’infraction précitées sont la conduite (1) d’un
véhicule automobile (2) alors que le permis de conduire a été retiré (3). Sur le plan
subjectif, tant l’intention que la négligence sont punissables.
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16.5 En l’espèce, le 31 mars 2013, le prévenu a conduit la voiture des époux
R.________ alors même qu’il était sous le coup d’un retrait de permis de conduire
préventif. L’appelant connaissait cette décision administrative et avait donc la
conscience et la volonté d’enfreindre une règle légale.