a LCR, celui qui conduit un véhicule automobile
sans être titulaire du permis de conduire requis est passible d’une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
La let. a s’applique dans les cas où une personne conduit alors qu’elle n’a jamais
obtenu le permis exigé (BUSSY/BUSCONI/JEANNERET/KUHN/MIZEL/MÜLLER, Code
suisse de la circulation routière commenté, 4e éd. 2015, no 1.2 ad art. 95). Cet
article n’est pas applicable en l’espèce, puisque le prévenu a été titulaire d’un
permis de conduire qui lui a été retiré.
16.3 L’art.