16. Infraction à la LCR
16.1 La Cour constate d’abord que, bien que le dispositif du jugement de première
instance cite correctement l’art. 95 al. 1 let. b de la loi fédérale sur la circulation
routière (LCR ; RS 741.01) (D. 2349), la motivation en droit est injustement fondée
sur l’art. 95 al. 1 let. a LCR (D. 2487).
16.2 Aux termes de l’art. 95 al. 1 let. a LCR, celui qui conduit un véhicule automobile
sans être titulaire du permis de conduire requis est passible d’une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.