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I.12 Insoumission à une décision de l'autorité, infraction commise entre le 17.01.2013 et le
31.03.2013 à Lamboing, adresse.________, par le fait d'avoir violé la décision rendue par le
Présidente du Tribunal civil du Jura bernois-Seeland, agence du Jura bernois à Moutier du
11.03.2013 en pénétrant dans le périmètre de la propriété de L.________, ceci alors que
cette décision a été rendue sous commination de la sanction prévue par l'art. 343 al. 1 lit. a
CPC en relation avec l'art. 292 CP, dispositions rappelées dans la décision rendue,
I.13 Violation d'une obligation d'entretien