protection des animaux, abus de confiance, à titre alternatif
escroquerie, infraction à la loi sur la circulation routière (conduite
alors que le permis de conduite a été retiré), insoumission à une
décision de l'autorité, violation d'une obligation d'entretien, vols,
violation de domicile

Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois (tribunal collégial), du
2 décembre 2015 (PEN 2015 505ss)

2
Considérants