- Compte tenu de la gravité de ces troubles qui ont justifié le versement d’une
rente complète d’invalidité depuis de nombreuses années, on peut s’étonner
que A.________ n’ait pas renoncé à conduire une voiture.
11.3.3 Au vu de ces différents éléments, l’équité impose que A.________ supporte les
frais judiciaires que ses actes ont engendrés. Bien qu’en état d’irresponsabilité au
moment des faits, il connaissait sa maladie depuis très longtemps et aurait dû être
attentif aux mesures à prendre pour ne pas mettre en danger la sécurité publique.
De plus, priver A._