419 CPP.
11.3.2 Afin de déterminer si des frais de procédure peuvent être mis à sa charge, toutes
les circonstances doivent être examinées. En l’espèce, il y a lieu de souligner les
éléments suivants :
- A.________ est rentier de l’assurance invalidité depuis l’année 2007 en raison
de ses problèmes psychiques (D. 624). Vu son état de santé qui s’est
partiellement à nouveau dégradé et le prononcé d’une mesure (au sens de