peuvent aussi être des critères à considérer. Sa situation économique doit être
telle, que la mise à la charge de l’état des frais judiciaires paraisse choquante (arrêt
de la Cour suprême du canton de Berne SK 13 93 des 19 et 20 novembre 2013
consid. V.1-2).
11.3 Appréciation de la 2e Chambre pénale
11.3.1 A.________ a été reconnu irresponsable au moment des faits en raison d'un grave
trouble mental qui ne lui est pas imputable (D. 1339) et la répartition des frais doit
donc se faire selon l’art. 419 CPP.
11.3.2 Afin de déterminer si des frais de procédure peuvent être mis à sa charge, toutes
les circonstances doivent être examinées.