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9.3 Le total des frais documentés de séquestre du véhicule durant l’instruction se
monte à CHF 3'912.70 et correspond ainsi au montant retenu dans les frais
d’instruction (D. 993).
9.4 Les frais de séquestre et de destruction du véhicule durant la procédure devant le
tribunal de première instance totalisent un montant de CHF 3'865.00, alors que le
tribunal a retenu un total de CHF 4'182.00.