3.1 et 3.3) et en
déduit que dans la mesure où une hospitalisation à des fins d’expertise ne doit pas
nécessairement remplir les critères d’une détention provisoire, il serait erroné de
considérer que, dans tous les cas, les frais découlant d’une telle hospitalisation
relèveraient des frais de détention. Il rappelle enfin qu’au vu de l’état du prévenu,
une détention n’aurait pas été appropriée, dès lors que la priorité était, et reste, de
le soigner.
8.2 Principes théoriques
8.2.1 Les frais de procédure se composent des émoluments visant à couvrir les frais et
des débours effectivement supportés (art. 422 al. 1 CPP). Aux termes de l’art.