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a été comptabilisé dans les « frais d’instruction » au titre de « débours généraux
BE », ce qui est conforme à l’usage. Selon l’art. 89 LEPM, le canton n’assure que
le financement préalable, il avance les frais, en s’acquittant des factures, avant
d’analyser si des prétentions en remboursement peuvent être exigées. Le Parquet
général émet quelques réserves sur l’application de l’art. 19 du Concordat au cas
présent étant donné que cette disposition règle la question de la participation aux
frais à partir du moment où un jugement pénal a été rendu