3.7 Suite à l’ordonnance du 26 avril 2017 (D. 1419-1421) et après deux prolongations
de délais (D. 1424, 1426), le C.________ a déposé son mémoire de réponse à
l’appel le 13 juin 2017 (D. 1428-1433). Il a retenu les conclusions finales suivantes :
I.

Constater que le jugement de première instance est entré en force de chose jugée dans la mesure
où :

1. II classe la procédure pénale contre A.________, s'agissant de la prévention de dommages à la
propriété (ch. 1.1. du dispositif), sans indemnité ni distraction de frais.