ensuite de signer le formulaire lui signifiant son retrait de permis de conduire immédiat ainsi
que le formulaire concernant sa situation économique, après que ses droits lui aient été
rappelés, alors même qu’il se savait sous l’emprise de l’alcool.
A titre alternatif au point 4 du présent acte d’accusation, ceci pour prendre en compte la version
du prévenu, les faits suivants sont mis en accusation sous la prévention de lésions corporelles
simples :
Lésions corporelles simples, infractions commises intentionnellement à C.________, dans