1 CPP exige que toute partie à
la procédure se manifeste « dès qu’elle a connaissance du motif de récusation »
(cette règle s’appliquant également à l’expert). Le grief élevé à ce sujet lors des
plaidoiries en appel est tardif, étant pour le surplus précisé que la défense n’a pas
allégué qu’elle aurait eu concrètement un quelconque motif de récusation à faire
valoir contre le med. pract. Q.________.
32.2.4 En conclusion, il convient d’admettre que l’expertise dont la Cour dispose pour
rendre son jugement répond aux exigences légales.