discernement ou de résistance, mais la gravité objective et subjective de l’infraction
est moindre. La faute moyenne commande dès lors une peine de base de 21 mois.
Elle est ramenée à 14 mois pour tenir compte du principe de l’aggravation.
27.7 Pour la violation de domicile, les recommandations préconisent une quotité de 25
unités pénales pour l’état de fait de référence suivant :
Non-respect d’un ordre oral de quitter les lieux en présence du titulaire du droit d’habitation.