, pour un adulte
envers un enfant). Tenue par l’interdiction de la reformatio in peius et donc dans
l’impossibilité d’aggraver un verdict de culpabilité, la Cour n’a pas besoin de
trancher cette question.
16.4 Comme le Parquet général l’a relevé à juste titre dans son réquisitoire en appel, les
infractions d’acte d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance et de contrainte sexuelle s’appliquent en concours.
Il s’agit en effet de réprimer deux actes distincts, chacun répondant à une intention
et un mode d’exécution qui ne se confondent pas.