Pour prononcer une nouvelle condamnation en raison d’un délit continu et pour
fixer la peine sans égard à la durée de l’infraction déjà prise en compte dans un
jugement antérieur, il faut que l’auteur, après la première condamnation, prenne
une nouvelle décision d’agir, indépendante de la première. En l’absence d’une telle
décision, et lorsque la situation irrégulière doit faire l’objet d’un nouveau jugement
procède de la même intention que celle qui a présidé aux faits déjà jugés, la
somme des peines prononcées à raison du délit continu doit être adaptée à la
culpabilité considérée dans son ensemble et ne pas excéder la peine maximale