10.4 Il s’ensuit que le verdict de culpabilité prononcé en première instance pour séjour
illégal, infraction commise du 4 juillet 2013 au 13 avril 2014 doit être confirmé. En
effet, le prévenu ne saurait prétendre à son acquittement en se prévalant de
l’ATF 135 IV 6. Il peut tout au plus se plaindre de la quotité de la peine (arrêt du
Tribunal fédéral 6B_1226/2013 du 31 mars 2014 consid. 1.3).

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V. Peine