Il est manifeste que le prévenu a séjourné en Suisse du 4 juillet 2013 au 13 avril
2014 sans titre de séjour valable tout en connaissant pertinemment ces
circonstances. Comme l’a relevé à juste titre la première instance, le prévenu ne
peut se prévaloir d’aucun élément objectif rendant impossible son départ de
Suisse, car si la procédure de renvoi a échoué c’est uniquement en raison du
comportement de ce dernier et notamment au fait qu’il ne collabore pas à
l’établissement de document de voyage en révélant sa véritable identité.
10.3 Le prévenu ne peut par ailleurs se prévaloir d’aucun argument tiré de l’application