10. Infraction à la LEtr
10.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de séjour
illégal au sens de l’art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr ;
RS 142.20), ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être
renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 81-83).
10.2 Il est manifeste que le prévenu a séjourné en Suisse du 4 juillet 2013 au 13 avril
2014 sans titre de séjour valable tout en connaissant pertinemment ces
circonstances.