Malgré cette décision, le prévenu n’a
jamais quitté la Suisse ni eu l’intention de le faire (Dossier du Service des
migrations, p. 1ss).
9.2 Il ressort du dossier que si la procédure de renvoi a échoué c’est en raison du
défaut de collaboration du prévenu. En effet, selon le Service des migrations du
canton de Berne, aucun document de voyage n’a pu être délivré au prévenu en
raison de fausses déclarations concernant son identité, dans la mesure où le
consultat général algérien à Genève a fait part aux autorités fédérales le
13 novembre 2001 que le prévenu n’était pas identifié chez eux.