I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du
jugement.

1. Mise en accusation
1.1 Par ordonnance pénale faisant office d’acte d’accusation du 5 mars 2015 (ci-après
également désigné par OPAA), le Ministère public du canton de Berne a demandé
la mise en accusation du prévenu pour des faits constitutifs de séjour illégal
(dossier [ci-après désigné par D.], pages 22-23) :