VIII. Ordonnance
21. En application de l’art. 104 al. 1 LCR, le présent jugement doit être communiqué à
l’Office cantonal de la circulation routière et de la navigation, Division de la sécurité
administrative de la circulation routière.

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Dispositif

La 2e Chambre pénale :

I.
reconnaît A.________ coupable d’infraction à la loi sur la circulation routière, commise
le 10 septembre 2015 à 09:41 heures à Moutier, Rue Centrale, par le fait d’avoir utilisé un
téléphone sans dispositif « mains libres » pendant la course ;