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19.3 Selon l’art. 17 al. 1 let. b et f de l’ordonnance sur le tarif applicable au
remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811), le montant des honoraires en
procédure d’appel dans une décision ayant été prise par un juge unique est
compris dans un barème-cadre allant de CHF 50.00 à CHF 12'500.00. En l’espèce,
la 2e Chambre pénale peut admettre qu’un montant de CHF 1'250.00, représentant
10 % du maximum possible selon le barème-cadre est approprié. Pour les débours,
un montant forfaitaire de CHF 50.00 peut être admis pour la procédure d’appel.