12. Règles générales sur la fixation de la peine
12.1 Aux termes de l’art. 106 al. 3 du Code pénal suisse (CP ; 311.0), le juge fixe
l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la
situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise. Il peut être
renvoyé aux motifs de première instance pour le surplus (D. 111).

13. Genre de peine et cadre légal
13.1 La violation simple des règles de la circulation routière est punissable d’une
amende (art. 90 al. 1 LCR). Celle-ci est au maximum de CHF 10'000.00 selon