11. Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière
11.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction au sens
des art. 31 al. 1 et 90 al. 1 LCR et de l’art. 3 al. 1 de l’ordonnance sur la circulation
routière (OCR ; RS 741.11) ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y
relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 109-
110).
11.2 La défense fait valoir que le fait de tenir son téléphone portable dans la main droite,
à hauteur de l’oreille, pendant tout au plus une seconde, n’est pas pénalement
répréhensible.