Il ne peut dès lors à ce stade guère prétendre de bonne foi ne
pas avoir compris ce qui lui était reproché et avoir été par conséquent empêché
d’organiser correctement sa défense.
10.6 En résumé, bien que l’ordonnance pénale décrive très brièvement les faits
incriminés, une telle description n’a pas empêché A.________ de comprendre les
faits qui lui sont reprochés et de faire valoir correctement ses droits dans le cadre
de la procédure. Compte tenu des développements qui précèdent, il ne saurait être
retenu qu’un vice formel remettrait en cause une possible condamnation basée sur
les faits mis en accusation.