Il découle de la double fonction de l’ordonnance pénale que la
description de l’état de fait qui y figure doit pleinement satisfaire aux exigences
posées pour un acte d’accusation. Ceci vaut indépendamment du degré de
complexité de l’état de fait ou du genre d’infraction dont il est question.
Même si les faits litigieux sont simples et constitutifs d’une contravention, les
événements concrets qui ont conduit à la condamnation, respectivement à la mise